Nota. Information relative a la pratique de l’activités Parc Aventure.

Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés par un majeur tout au long des parcours à raison de:

- Prévoir une tenue et des chaussures de sport, pas d'objet de valeurs (nous ne disposons pas de vestiaire) et les cheveux longs attachés.
- Vous pouvez pique-niquer sur nos sites à condition de laisser les lieux en parfait état.
- Le parc aventure se réserve le droit d'exclure, sans indemnité ni remboursement, toute personne présente dans l'enceinte de son activité et ne respectant pas les consignes ou restrictions du règlement intérieur.

 Conditions Générale de Vente

La société ADVENTURE a pour activité de proposer des activités de détente et de loisirs nature sur l'ensemble du territoire national, divers prestataires (ci-après dénommés : « prestataires ») qui commercialisent des activités de tous types.

Objet du contrat

La société Adventure est un intermédiaire pour certaine activités qui permet la mise en relation des clients avec ces prestataires à l'égard desquels elle est totalement indépendante pour certaine activités. Les prestataires représentent leurs seuls intérêts et agissent sous leur entière et exclusive responsabilité.

Le Client est informé que certaines activités sont des sports à haut risque susceptibles de provoquer des lésions physiques ou cérébrales graves pouvant entraîner le décès du participant et dont la société Adventure – compte tenu de son activité et de l'objet du présent contrat – ne pourrait être tenue responsable à quelque titre que se soit.

Le choix opéré par le client de s’offrir, d'offrir ou de proposer à un tiers une activité à risques relève de sa responsabilité exclusive. Il lui appartient de s'informer que le sautant présente une condition physique compatible avec l'activité et que ce dernier ne risque pas de solliciter une annulation pour une raison quelconque. Il devra également lui remettre un exemplaire ou lui indiquer l'url menant vers les présentes conditions générales de vente avant l'activité.

a.CODE MONETAIRE ET FINANCIER

Article L132-2 :

" L'ordre ou l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable.

Il ne peut être fait opposition au paiement qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire."

b. CODE DE LA CONSOMMATION

Article L121-20 :

"... Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : 1º De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ; ..."

Il est ici rappelé que la prestation de réservation, la génération des documents, transmissions aux prestataires et autres démarches administratives nécessaires initiées par une commande débutent relative endéans ce délai, ce qui est approuvé sans réserve par le client.

 c. INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Conformément à la législation française en vigueur et plus particulièrement à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression sur les données vous concernant que vous pouvez exercer en procédant via votre compte ou en nous écrivant à l'adresse postale de Adventure disponibles dans la rubrique contact du site internet.

d. INTERRUPTION DE SERVICE, RISQUES ET ALEAS DU MEDIA INTERNET :

Il est rappelé que comme tout service soumis au bon fonctionnement de serveurs, du réseau internet et de vos outils informatiques, ces supports étant susceptibles de connaître des incompatibilités, piratages, interruptions de service et défaillances techniques, aucune réclamation émanant de faits similaires ne saurait être imputable à Adventure, quelles qu'en soient les conséquences notamment sur les commandes et/ou données client, ce que le client admet sans réserve.

e. INFORMATION SUR LES COOKIES :

Afin de vous reconnaître immédiatement lors de vos visites ultérieures sur le site et de vous éviter de multiplier l'encodage des données vous concernant pour accéder à certains services, nous utilisons des cookies, une forme de « mémoire virtuelle de préremplissage automatique » et de reconnaissance (genre de « petit bloc de données » envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur). Ces cookies pouvant permettre à un tiers utilisateur d'observer une trace de votre visite sur notre site, voire de s'identifier sur votre ordinateur, vous acceptez par la présente en avoir pris connaissance et vous prémunir de tout risque en effaçant vos traces après visite si souhaité. Il vous est par ailleurs possible de refuser tout simplement ces cookies en modifiant vos préférences de navigateur. QG Loisirs décline conséquemment toute responsabilité liée à ces cookies.

f. OFFRES ET CORRESPONDANCES ELECTRONIQUES :

Le client est informé du fait que ses données, visites et intérêts observés et stockés par les outils d'analyse de notre site internet peuvent engendrer l'envoi d'offres ciblées diverses, nouveautés etc., liées directement ou indirectement aux offres de ADENTURE, sous forme de newsletters, envoyées à l'adresse email de contact du client par ADVENTURE ou ses partenaires. Le client aura la faculté d'interrompre à tout moment ces envois sur simple clic au bas de chaque envoi électronique.

ARTICLE 1er – OBJET DU CONTRAT :

La société ADVENTURE a pour objet de mettre en relation – par le biais d'une réservation ou d'un billet cadeau– le Client souscripteur et les prestataires répertoriés sur son site afin de permettre au client de réaliser ou de faire profiter un tiers des activités proposées par ces prestataires. A cette fin, ADVENTURE émettra au profit du client une confirmation de réservation pour une date précise ayant valeur et utilisable auprès du prestataire correspondant à l'activité choisie par le client lors de l'achat. Il est ici précisé que la confirmation de réservation constituent un moyen de paiement, ces derniers ne sont pas remboursables et qu'en cas d'échange pour une activité de moindre prix, Adventure ne pourrait aucunement rembourser la différence. Durée de validité : Sauf cas particuliers stipulés dans le descriptif de certaines activités saisonnières, la valeur d’un achat et égal à une journée.

ARTICLE 2 – CONCLUSION ET PRISE D'EFFET DU CONTRAT :

Le présent contrat est conclu définitivement dès la souscription, par le client, d'une commande, par voie électronique email, en ligne via le site internet, par téléphone, en point de vente ou par correspondance ; Adventure n'exécutera ses obligations qu'en suite de la réception du règlement de la prestation, objet du présent contrat.

Les billets sont valables sur les lieux, à dates et heures fixes définies dans la case : Activités commandées. Vous devez impérativement vous présenter aux lieux, dates et heures fixés stipulés dans la case : Activités commandées.

Les billets achetés ne sont ni échangeables ni remboursables.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE LA SOCIETE Adventure :

A réception de la commande, la société Adventure informera par email :

a. le prestataire susceptible de répondre favorablement à la commande du client aux fins de réserver une place à ce dernier.

b. Adventure confirmera au client, sa réservation et le récapitulatif de commande par voie électronique.

Ci étant précisé que la possibilité d'activité au lieu ou à la date souhaitée, cette dernière ne pouvant être confirmée que par  Adventure, ne saurait à ce stade être fixée définitivement.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU CLIENT / PARTICIPANT :

Le Client s'engage à payer intégralement à la société Adventure le prix de la prestation affichée sur son site internet « www.adventure77.com » au moment de la commande. A défaut, il pourra y être contraint par voie d'exécution forcée, lors même que la société Adventure aurait légitimement suspendu sa prestation de réservation en raison du non paiement du prix.

Le client se porte fort de ce que le participant se présente sur le lieu de l'activité au jour, heure et date fixés défini par Adventure après la commande. En cas d'absence du client (ou, à défaut, du participant), la prestation sera réputée réalisée.

Les billets achetés ne sont ni échangeables ni remboursables.

Le participant se doit de se présenter en bonne condition physique et mentale, et de remettre sa confirmation de réservation au prestataire sur place le jour j à heure j pour bénéficier de la prestation. Cette confirmation de réservation se devra d'être accompagné le cas échéant des justificatifs additionnels exigés pour certaines activités (attestation médicale, autorisation parentale, …). A défaut, le client ne pourra pas bénéficier de son activité. En cas de refus du prestataire de permettre au client la participation à l'activité choisie, notamment du fait d'absence de justificatifs requis, si les mensurations du participant ne correspondaient pas à celles fournies lors de l'inscription, si le participant était dans un état incompatible à la pratique de l'activité (consommation d'alcool, de drogue, état symptomatique quelconque…) ou pour toute autre raison jugée compromettante par le prestataire, la prestation ne sera pas remboursée par Adventure.

ARTICLE 5 – SPECIFICITES PROPRES AUX ACTIVITES, PRESTATAIRES, DATES ET LIEUX :

a. Cas de non-confirmation d'un critère de choix de la réservation :

Le client est pleinement informé (et en accepte d'ores et déjà les conséquences) du fait que l'activité, ou la date, ou le lieu, ou l'heure choisie par le client au titre d'une réservation peut ne pas être agréé par le prestataire du fait, notamment, d'une absence de disponibilité, étant précisé que Adventure ne gère pas le planning d'intervention des dits prestataires.

Ainsi, s'il s'avère que le prestataire consulté par Adventure n'était pas en mesure de réaliser la prestation aux dates et lieu envisagés lors de sa réservation, Adventure lui proposera une autre date, un autre lieu ou une autre activité de valeur équivalente, au choix du client, répertoriée par Adventure.

Il en est également ainsi pour toute réservation directement initiée par le client via le site internet d’Adventure, notamment www.locadventure.com ou www.adventure77.com ou www.boutique-adventure77.com  : pour une activité à date précise, Adventure ne pourra garantir la réalisation de l'activité à la date et au lieu choisi et proposera une autre date, un autre lieu ou une autre activité de valeur équivalente, au choix du client, répertoriée par Adventure.

Le client accepte sans réserve les modalités ci-avant tendant à substituer à une prestation envisagée initialement, une autre de valeur et nature équivalente.

b. En cas de remise en cause des conditions d'exécution d'une prestation confirmée :

Les activités proposées par les prestataires sont soumise à des aléas de nature, le cas échéant, à affecter le déroulement programmé de la prestation.

Le Client est donc parfaitement informé du fait que son déplacement sur le lieu d'activité même en cas de confirmation du prestataire est susceptible de se prolonger de plusieurs heures au-delà de la durée escomptée, et/ou être reportée en raison, notamment, des conditions météorologiques, de l'affluence imprévue et/ou pour des raisons relatives à l'organisation du prestataire. Par précaution, le Client devra donc prévoir un temps de dépassement possible, de plusieurs heures pour de nombreuses des activités, parfois de plusieurs jours pour certains stages, voire s'attendre à l'hypothèse d'un report ou d'une annulation, ce qu'il accepte sans réserve. Il conviendra donc de ne pas prévoir d'autres activités et/ ou réservation qu'elles soient sur une même journée à la suite d'une activité réservée auprès de Adventure. Adventure décline explicitement toute responsabilité quant aux conséquences financières résultant d'un retard ou d'un report émanant du prestataire.

c. Remarques importantes :

1. L'éventuelle décision du prestataire de différer l'heure de passage, le jour ou le lieu ou d'annuler l'activité pour une raison quelconque ne pourrait être un motif aux fins du remboursement du prix de la prestation. Adventure proposera dans ce cas, un autre lieu, une autre date ou une activité de remplacement d'une valeur équivalente.

2. Si une cessation d'activité survenait entre Adventure et un prestataire quelle qu'en soit la raison, de même qu'en cas d'annulation définitive d'une activité par le prestataire pour quelque motif que ce soit, Adventure honorerait malgré tout sa prestation en proposant une activité parmi celles répertoriées sur son site internet, au choix du client - le prix de la prestation déjà payée par le client constituerait donc un avoir valable sur les activités d'une valeur équivalente proposées par Adventure – ci-étant précisé qu'aucun remboursement ne saurait être réalisé par Adventure si le prix de l'activité finalement réalisée s'avérait moindre, notamment compte tenu de la législation applicable aux chèques cadeaux.

ARTICLE 6 – LIMITE DE RESPONSABILITE DE  ADVENTURE :

La société Adventure  engage son éventuelle responsabilité exclusivement au titre de la prestation de RESERVATION effectuée auprès des prestataires.

La société Adventure ne saurait donc engager sa responsabilité du fait d'une éventuelle défaillance d'un prestataire dès lors qu'elle n'intervient ni directement, ni indirectement dans l'organisation de l'activité et ses modalités d'exécution.

En cas de mise en cause de la responsabilité de la société Adventure à raison de la mauvaise exécution fautive de sa prestation de réservation, le Client ne saurait réclamer la réparation d'un préjudice matériel et/ou moral d'un montant global supérieur au prix de la prestation.

ARTICLE 7 – GARANTIE ECHANGE, REPORT, ANNULATION :

Le client est pleinement informé du fait que la prestation de service effectuée par Adventure lors d'une réservation entraîne une succession de tâches administratives immédiates ; les réservations étant conséquemment non remboursables. C'est pourquoi, lors de sa réservation, le client est invité à souscrire l'option « Assurance annulation ».

Lorsqu'un client souscrit à cette option, ce dernier peut :

·         Ajourner pour une date ultérieure (avec un préavis d’un minimum de 24h avant le début de la premiere activites),

·         Annuler pour raison médicale.

•     Ajourner après réservation pour une date ultérieure le billet cadeau (avec un préavis d’un minimum de 24h avant le début de la premiere activites),

 La demande du client doit être notifiée à la société Adventure, exclusivement par voie informatique (cic@adventure77.com ou reservation@adventure77.com ) avec avis de réception accompagnée.

A défaut de respecter ce délai, le prix de la réservation restera acquis à la société Adventure, peu importe que le Client participe ou non à l'exécution de l'activité.

Demande d'ajournement, de changement d'activité, de bénéficiaire ou de lieu :

Si la notification intervient dans le délai sus indiqué, La société Adventure et le Client conviendront d'une autre date, ou d'un autre lieu, ou d'un autre bénéficiaire, ou d'une autre activité (pouvant entraîner le paiement d'une différence de prix, le cas échéant, si la nouvelle date, le nouveau lieu, le nouveau participant ou si la nouvelle activité choisie devait entraîner l'application d'un tarif supérieur – les tarifs en cours au moment du changement faisant foi).

Dans tous les cas, la prestation devra être réalisée au plus tard un an après la souscription du présent contrat, la société Adventure conservant le règlement du prix. Aucun nouveau changement ne sera autorisé après fixation d'une nouvelle date, ou d'un nouveau lieu, ou d'un nouveau bénéficiaire ou d'une nouvelle activité.

IMPORTANT : L'éventuelle décision du prestataire de différer l'heure de passage, le jour, changer le lieu pour une zone raisonnablement proche, de proposer une activité raisonnablement équivalente ou de différer l'activité prévue pour une raison météorologique, organisationnelle, administrative, ou cas de force majeure, ne pourrait être un motif aux fins de remboursement du prix de la prestation exécutée par la société Adventure. Il en serait également ainsi de la décision du Client de refuser, sur place, de réaliser l'activité prévue, arguant notamment d'un éventuel différé horaire, changement de lieu de saut ou autre motif.

ARTICLE 8 – ASSURANCES:

La société Adventure étant elle-même une entreprise prestataire de loisirs et intermédiaire, cette dernière n'a souscrit aucune autre assurance que celle liée à son activité. Aussi, le client est informé du fait qu'en cas de sinistre à l'occasion de la réalisation d'une activité d'un prestataire, ce dernier a souscrit tout au plus une police d'assurance usuelle liée à son activité.

Les montants de garantie étant toujours plafonnés, il appartient au pratiquant, dans tous les cas, de s'informer au préalable auprès du prestataire du montant de ses plafonds d'assurance et, s'il le jugeait nécessaire, de souscrire une assurance complémentaire visant à garantir ses risques au-delà des limites desdites polices d'assurance au titre des éventuels préjudices qu'il pourrait subir dans le cadre de l'activité, ce à hauteur des plafonds de garanties que le pratiquant ou ses proches seraient susceptibles d'exiger. Le Client, s'il n'est lui-même le participant, a le devoir d'informer tout particulièrement ce dernier de ce point précis.

ARTICLE 9 – FACTURATION et TVA :

Adventure émettra pour le client une note de débit du montant total de l'activité acquise disponible sur simple demande email.

Au jour de la réalisation de la réservation, sur simple demande du client seront établies :

1. par Adventue une facture du montant de la prestation incluant 19,6% de TVA.

ARTICLES 10 – LITIGES :

En cas de différend lié à la formation, à l'exécution, à la résolution ou à l'annulation du présent contrat, la juridiction compétente sera le Tribunal de Grande Instance de Meaux, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appels en garantie ou d'action en référé.

Avant toute saisie judiciaire, le cas échéant, les parties tenteront de mettre un terme amiable à leur différend.

CGV établies le 01 juillet 2009 à Voulangis, pour valoir ce que de droit.

Règlement intèrieur du parc AdventurA
 

Dernière mise à jour le 01/04/2012